Déclaration de protection des données

DEUTZ AG prend très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel et respecte strictement les règlements relatifs à la protection des données. Les données à caractère personnel ne sont recueillies sur ce site Web que dans la mesure où elles sont techniquement nécessaires. En principe, toutefois, l’utilisation du site Web de DEUTZ AG est également possible sans communiquer de données à caractère personnel. Ce n'est que dans les cas mentionnés dans la déclaration de confidentialité que les données collectées seront transmises à des tiers.

La déclaration suivante vous donne un aperçu de la manière dont nous assurons cette protection et du type de données collectées ainsi que dans quel but. Nous vous informerons également de vos droits.

1. Définitions

La déclaration relative à la protection des données de DEUTZ AG est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration relative à la protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour assurer ceci, nous tenons à commencer par expliquer la terminologie utilisée :

a) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« utilisateur »). Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée

Une personne concernée (utilisateur) est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Le traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement à l’avenir.

e) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

f) Sous-traitant

Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

g) Destinataire

Un destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question doit être conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

h) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

i) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à un utilisateur spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

j) Profilage

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

k) Consentement

Le consentement de l’utilisateur est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle il accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement aux fins du Règlement général sur la protection des données (RGPD), d’autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions relatives à la protection des données est :

DEUTZ AG
Ottostr. 1
51149 Köln
Deutschland
+49 (0) 221 822 0
info@deutz.com
Site Web : www.deutz.com

3. Détails de contact du responsable de la protection des données

Par email:
datenschutz@deutz.com

Par poste:
DEUTZ AG
Datenschutzbeauftragter
Ottostr. 1
51149 Köln
Deutschland

4. Collecte de données générales lors de la visite de notre site web (fichiers journaux)

Chaque fois que vous visitez notre site web, nous collectons automatiquement des données et des informations à partir du système de votre appareil et les stockons dans des Server Logfiles, autrement dit des fichiers journaux de serveur. Ces données sont des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ici : Visiteurs du site web). Les données sont automatiquement transférées par votre navigateur respectif lorsque vous appelez notre site web. Les accès normaux et non malveillants aux sites web ne sont généralement pas enregistrés. En cas de suspicion d’une attaque contre notre système, les données relatives au système informatique du visiteur sont automatiquement enregistrées à des fins de recherche et d’analyse légales et conservées dans les fichiers journaux des pare-feu.

Données et informations pouvant être collectées :

•   les types et versions des navigateurs utilisés ;
•   le système d’exploitation utilisé par le système y accédant ;
•   le site Web à partir duquel le système y accédant atteint notre site Web (soi-disant référents) ;
•   les sous-sites Web ;
•   la date et l’heure d’accès au site Web ;
•   une adresse de protocole Internet (adresse IP) ;
•   le fournisseur de services Internet du système y accédant ; et
•   toute autre donnée ou information similaire pouvant être utilisée en cas d’attaque de nos systèmes informatiques.
•   utilisateur connecté

Objectif du traitement

La collecte des fichiers journaux sert à

• optimiser le contenu et la conception de notre site web et le livrer correctement,
• à assurer la fonctionnalité permanente de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web

• à fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires aux poursuites judiciaires en cas de cyberattaque.

• À l’analyse et le dépannage des problèmes techniques
Les données ne seront pas transmises ou utilisées d’une autre manière.

Base juridique

La base juridique du traitement est l’art. 6, par. 1, p. 1, lit. f) de la régulation générale allemande de la protection des données (intérêt légitime). Notre intérêt légitime réside dans la réalisation de l’objectif décrit ci-dessus.

Destinataire

Les destinataires des données peuvent être des prestataires de services techniques qui agissent en tant que responsables du traitement des commandes pour l’exploitation et la maintenance de notre site web.

Durée de conservation des données

Les données sont généralement supprimées ou rendues anonymes après 60 jours. Dans certains cas, les données sont conservées jusqu’à un an (agent utilisateur, date et heure d’accès, utilisateur connecté, comportement de clic).

Mise à disposition des données et possibilité d’opposition

La mise à disposition des données à caractère personnel susmentionnées n’est ni légalement ni contractuellement requise. Toutefois, dans la mesure où les données sont collectées dans la mesure décrite, cela est absolument nécessaire pour sécuriser et exploiter le site web. Par conséquent, il n’y a pas non plus de possibilité d’objection. Sans l’adresse IP, le service et la fonctionnalité de notre site web ne sont pas garantis et certains services et prestations peuvent ne pas être disponibles ou être limités.

5. Cookies

Les pages Internet de DEUTZ AG utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans un système informatique par le biais d’un navigateur Internet.
De nombreux sites et serveurs Internet utilisent des cookies, et de nombreux cookies contiennent un soi-disant identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il consiste en une chaîne de caractères à travers laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de différencier le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié en utilisant l’identifiant de cookie unique.

Par le biais de l’utilisation de cookies, DEUTZ AG peut fournir aux utilisateurs de ce site Web des services plus conviviaux qu’elle ne pourrait faire en l’absence de cookies. Par exemple, l’utilisateur du site Web qui utilise des cookies ne doit pas saisir les données d’accès à chaque fois que le site Web est consulté, car le site Web le prend en charge et le cookie est ainsi stocké sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple du rôle joué par le cookie est celui d’un panier d’achat dans un magasin en ligne. Le magasin en ligne mémorise les articles qu’un client a placés dans le panier virtuel via un cookie.

L’utilisateur peut empêcher à tout moment la mise en place de cookies via notre site Web au moyen d’un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé, et il peut ainsi refuser de façon permanente la mise en place de cookies. De plus, les cookies déjà paramétrés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les principaux navigateurs Internet. Si l’utilisateur désactive le paramétrage des cookies dans le navigateur Internet utilisé, toutes les fonctionnalités de notre site Web ne seront pas entièrement utilisables.

5. a) Cookies nécessaires sur le plan technique (cookies essentiels ou absolument nécessaires)

Nature et objectif du traitement

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial et plus facile à utiliser. Certaines fonctions de notre site web ne peuvent être proposées sans l’utilisation de ces cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire, par exemple, que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

Nous avons besoin des cookies suivants pour les fonctions suivantes :

Désignation	Description	Durée de vie	Données incluses
sap-contextid	Cookie technique SAP	Session	ID de la session SAP
sap-usercontext	Cookie technique SAP	Session	Langue de l’utilisateur et client SAP
sap-appcontext	Cookie technique SAP	Session	ID de la session SAP (codé en base64)
WECO_SESSIONID	Cookie technique WECO	Session	ID de session WECO généré aléatoirement
cookieconsent_status	Le cookie contient l’état de la barre de consentement aux cookies (cookies acceptés/rejetés)	1 an	allow/deny
cookiesession1	Cookie technique du système de proxy inverse	Session	ID de la session
et_oi_v2	Requis pour la fonction d'opposition (opt-out).	"no" - 50 années "yes" - 480 jours	yes / no
et_scroll_depth	Cache de mesure de profondeur de défilement.	Session	Scrolling data
isSdEnabled	Détection si la profondeur de défilement du visiteur est mesurée	24h	true / false
et_cssSelectors	Cache pour les événements de sélecteur CSS configurés. Actif uniquement pour les événements définis.	Session	CSS Selector Events
et_cssSelectorsLoaded	État du cache des événements de sélecteur CSS configurés.	Session	true / false

Base juridique

Destinataire

Durée de conservation des données

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. C’est généralement le cas lorsque vous quittez notre site web.

Mise à disposition des données et possibilité d’opposition

Comme décrit au début (point 5.), vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies qui ont déjà été enregistrés. Si les cookies sont désactivés pour notre site Internet, il se peut qu’il ne soit plus possible d’utiliser toutes les fonctions du site Internet dans leur intégralité, et que certains services ne soient pas disponibles ou soient limités.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par ces cookies nécessaires sur le plan technique, conformément à l’article 21 de la régulation générale allemande de protection des données . (Veuillez vous référer à la section 8.e) de cette politique de confidentialité).

5. b) Cookies inutiles sur le plan technique

Dans la mesure où nous utilisons des cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires, par exemple pour mieux adapter l’offre de notre site web aux intérêts de nos visiteurs ou pour l’améliorer de manière générale sur la base d’évaluations statistiques, cela repose dans chaque cas particulier sur votre consentement conformément à l’art. 6 par. 1 p. 1 lit. a) de la régulation générale allemande de protection des données .

Désignation	Description	Durée de vie	Données incluses
et_allow_cookies	Indique que des cookies etracker peuvent être installés. Sera supprimé lors de la révocation.	480 jours	Example: 1, 1\|1612600938445
cookiesAvailable	Est défini une fois, essayé de lire puis supprimé immédiatement après pour déterminer si les cookies sont généralement pris en charge.	Session
_et_coid	Reconnaissance de l'utilisateur	720 jours	User ID Code

6. Google fonts

Nature et objectif du traitement, destinataire

Nous utilisons Google fonts sur notre site Web. Google fonts sont des polices de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA. Le fournisseur de services responsable dans l'UE est Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après : "Google").

Google Fonts est un répertoire de 800 polices utilisables gratuitement. Avec Google Fonts, les polices peuvent être utilisées sur le site Web pour améliorer la qualité du site Web. Les polices sont rechargées via un serveur Google, ce qui signifie que l'adresse IP est transmise au serveur Google.

Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données, voir : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Durée de stockage des données

La durée de stockage des données chez Google est de 1 an.

7 etracker

The provider of this website uses the services of etracker GmbH from Hamburg, Germany (www.etracker.com) to analyze usage data. By default, we do not use cookies for web analysis. If we use analysis and optimization cookies, we will obtain your explicit consent separately in advance. If this is the case and you agree, cookies are used that enable a statistical range analysis of this website, a measurement of the success of our online marketing measures and test procedures, e.g. to test and optimize different versions of our online offer or its components . Cookies are small text files that are stored by the Internet browser on the user's end device. etracker cookies do not contain any information that would allow a user to be identified. The data generated with etracker is processed and stored by etracker exclusively in Germany on behalf of the provider of this website and is therefore subject to the strict German and European data protection laws and standards. In this regard, etracker has been independently tested, certified and awarded the ePrivacyseal data protection seal of approval. The data is processed on the basis of the legal provisions of Article 6 Paragraph 1 Letter f (legitimate interest) of the General Data Protection Regulation (GDPR). Our concern within the meaning of the GDPR (legitimate interest) is the optimization of our online offer and our website. Since the privacy of our visitors is important to us, the data that may allow reference to an individual person, such as the IP address, login or device identifiers, are anonymized or pseudonymized as soon as possible. Any other use, merging with other data or disclosure to third parties does not take place. You can object to the data processing described above at any time by clicking on the slider. The objection has no adverse consequences. If no slider is displayed, data collection is already blocked by other blocking measures.

link

Further information on data protection at etracker can be found here.

8. Inscription/ouverture d’un compte utilisateur sur notre site web et bulletin d’information client

Nature et objectif du traitement, destinataire

Avec son site Internet (« DEUTZ Service Portal »), DEUTZ AG met à la disposition de ses clients une plateforme permettant de commander des pièces de rechange DEUTZ auprès des partenaires de service DEUTZ, d’effectuer l’enregistrement du moteur spécifique au client et d’accéder à d’autres documents et informations. En outre, il est possible de s’abonner à un bulletin d’information destiné aux clients. La condition préalable à l’accès à ces services est l’enregistrement ou l’ouverture d’un compte client par l’utilisateur. Pour les clients des pays où le portail de service n’est pas encore disponible, DEUTZ AG fournit une version du système qui permettra également aux clients de ces pays de demander des pièces de rechange aux partenaires de service DEUTZ jusqu’à nouvel ordre.

8. a) Enregistrement des utilisateurs

Lors de l’enregistrement sur le portail de services DEUTZ ou de l’ouverture d’un compte client, les données suivantes sont collectées et traitées :

•   Nom de l’utilisateur
•   Nom de l’entreprise
•   Adresse
•   Adresse e-mail
•   Numéro de téléphone et
•   numéro de TVA

8.b) Enregistrement du moteur

Lorsque les moteurs DEUTZ sont enregistrés dans le portail de service DEUTZ, les données supplémentaires suivantes sont collectées et traitées :

•   Numéro de moteur DEUTZ
•   Fabricant, type et numéro de série de l’unité dans laquelle le moteur DEUTZ est installé
•   Date de mise en service
•   Heures de service
•   Nombre moyen d’heures de service par mois
•   Désignation de l’unité

En outre, l’accès à nos pages Internet ainsi que la date et l’heure de l’accès, le type de navigateur et le système d’exploitation de l’appareil final utilisé sont enregistrés. Si l’utilisateur est connecté avec son nom d’utilisateur au moment de l’accès, le nom d’utilisateur et le nom de l’utilisateur sont également enregistrés.
DEUTZ AG met les données d’utilisateur collectées à la disposition du partenaire de service DEUTZ responsable choisi par l’utilisateur afin de permettre le traitement ou la gestion de la demande et des commandes de l’utilisateur. En outre, les données d’accès de l’utilisateur sont mises à la disposition du partenaire de service DEUTZ sélectionné par l’utilisateur à des fins d’analyse.

En outre, DEUTZ AG utilise les données des utilisateurs à ses propres fins de mercatique, par exemple pour la création d’analyses du comportement d’achat, ainsi que pour l’optimisation de notre site Web et de notre gamme de produits.

Si l’utilisateur du portail de services a accepté que des bulletins d’information, des offres ou autres soient envoyés par courrier électronique, DEUTZ AG ou ses partenaires de services peuvent envoyer ces informations à l’utilisateur.

Base juridique
Le traitement des données personnelles fournies lors de l’ouverture du compte client et de l’inscription au bulletin d’information client est basé sur votre consentement (art. 6 par. 1 p. 1 lit a) de la régulation générale allemande de protection des données).

Durée de conservation des données
Les données ne seront traitées qu’aussi longtemps que vous aurez donné votre consentement correspondant. Ensuite, elles seront supprimées.

Mise à disposition des données
La mise à disposition de vos données personnelles est volontaire et repose uniquement sur votre consentement. Sans la mise à disposition de vos données, nous ne pouvons pas vous accorder l’accès à notre offre, en particulier l’ouverture d’un compte client et la réception du bulletin d’information client ne sont pas possibles.

Révocation du consentement

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à la conservation de vos données personnelles et à leur utilisation pour le compte client ou l’envoi du bulletin d’information client, avec effet pour l’avenir.

Pour révoquer votre consentement à l’utilisation de vos données pour le compte client, supprimez le compte client. Nous tenons à souligner qu’avec la suppression du compte client, toutes les autres données (non personnelles) du compte client seront également supprimées.

Le consentement à l’utilisation de vos données pour l’envoi du bulletin d’information client peut être révoqué via le lien de désinscription contenu dans chaque courrier électronique.

8.c) Bulletin d’information

Nature et objectif du traitement

Si vous vous inscrivez à notre bulletin d’information électronique (par exemple, dans le cadre de l’enregistrement de l’utilisateur), nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. Nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » pour l’envoi du bulletin d’information. Cela signifie que nous ne vous enverrons un bulletin d’information par courrier électronique que lorsque vous aurez expressément confirmé que vous acceptez de recevoir des bulletins d’information. À cette fin, nous vous enverrons un courrier électronique de vérification dans lequel il vous sera demandé de confirmer que vous souhaitez recevoir à l’avenir le bulletin d’information en cliquant sur un lien correspondant.

Lorsque vous vous inscrivez au bulletin d’information, nous stockons votre adresse IP saisie par votre fournisseur d’accès Internet (FAI), la date et l’heure de l’inscription ainsi que toutes les données que vous avez volontairement fournies afin de pouvoir vérifier le processus d’inscription conformément aux exigences légales et de pouvoir retracer ultérieurement toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse électronique. Les données que nous recueillons lorsque vous vous inscrivez au bulletin d’information seront utilisées exclusivement à des fins de publicité dans le bulletin d’information.

Base juridique

L’enregistrement du processus d’enregistrement a lieu sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6 par. lit. f, de la régulation générale allemande de protection des données) afin de prouver son bon déroulement.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre accord pour l’utilisation de vos données personnelles conformément à l’art. 6 par. 1 lit. a de la régulation générale allemande de protection des données. Vous pouvez annuler à tout moment votre inscription au bulletin d’information via le lien prévu à cet effet dans le bulletin d’information ou en nous (la personne responsable) envoyant un message correspondant et en révoquant ainsi votre consentement.

Si nous chargeons un prestataire de services d’envoyer des courriers électroniques, cela se fait sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6 par. lit. f de la régulation générale allemande de protection des données) dans un système d’envoi efficace et sécurisé.

Destinataire

Le destinataire des données peut être le revendeur responsable de vous dans le cadre d'une responsabilité partagée, ainsi qu'un prestataire de services qui agit en tant que sous-traitant pour l'envoi du bulletin.

Période de stockage

Dès que vous annulez votre inscription au bulletin d’information, votre adresse électronique et les données personnelles volontaires que vous avez fournies seront immédiatement supprimées de notre liste de distribution du bulletin d’information, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données. En outre, nous pouvons conserver votre adresse électronique après désinscription jusqu’à trois années supplémentaires sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6 par. lit. f de la régulation générale allemande de protection des données) afin d’être en mesure de prouver le consentement donné précédemment. Le traitement de ces données est ainsi limité à la finalité d’une éventuelle défense contre des réclamations. En cas d’obligation de respect permanent des objections, nous nous réservons le droit de stocker l’adresse de courrier électronique dans une liste de blocage (dite « Blocklist ») à cette seule fin.

Mise à disposition

Seule votre adresse de courrier électronique est nécessaire et obligatoire pour l’envoi du bulletin d’information. La fourniture d’autres données est volontaire et sera utilisée afin que nous puissions vous contacter personnellement.

9. Option de contact via le site web

Le site Internet de DEUTZ AG contient, sur la base des dispositions légales, des données permettant un contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous. Si une personne concernée contacte le responsable du traitement, par exemple par courrier électronique ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel fournies volontairement au responsable du traitement des données seront stockées aux fins du traitement ou de la prise de contact avec la personne concernée.

Formulaire de contact

Nature et objectif du traitement

Les données que vous saisissez seront stockées dans le but d’une communication individuelle avec vous. À cette fin, vous devez fournir une adresse électronique valide et votre nom. Cela permet d’attribuer la demande et la réponse qui en découle. La saisie d’autres données est facultative.

Base juridique

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact est fondé sur un intérêt légitime (art. 6 par. 1 lit. f de la régulation générale allemande de protection des données).
En mettant à votre disposition le formulaire de contact, nous souhaitons vous permettre de nous contacter de manière simple. Les informations que vous fournissez seront stockées dans le but de traiter la demande et pour d’éventuelles questions de suivi.

Si vous nous contactez pour demander un devis, les données saisies dans le formulaire de contact seront traitées pour l’exécution de mesures préalables à une commande (art. 6 par. 1 lit. b de la régulation générale allemande de protection des données).

Destinataire

Les destinataires des données sont, le cas échéant, les responsables du traitement des commandes (prest. externes) ainsi que, le cas échéant, le concessionnaire responsable pour vous dans le cadre de la responsabilité conjointe.

Période de stockage
Les données seront supprimées au plus tard six mois après le traitement de la demande.
En cas de relation contractuelle, nous sommes également soumis aux délais de conservation légaux (par exemple selon le code du commerce allemand) et supprimons vos données après l’expiration de ces délais.

Mise à disposition

La mise à disposition de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, nous ne pouvons traiter votre demande que si vous nous fournissez votre nom, votre adresse électronique et la raison de votre demande.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l’article 21 de la régulation générale allemande de protection des données. (Veuillez vous référer à la section 8.e) de cette politique de confidentialité).

10. Droits de l’utilisateur

a) Droit de confirmation

Chaque utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation du traitement ou non des données à caractère personnel le concernant. Si un utilisateur souhaite se prévaloir de ce droit de confirmation, il peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

b) Droit d’accès

Chaque utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement des informations gratuites sur ses données à caractère personnel stockées à tout moment et une copie de ces informations. De plus, les directives et règlements européens permettent à l’utilisateur d’accéder aux informations suivantes :

•   les finalités du traitement ;
•   les catégories de données à caractère personnel concernées ;
•   les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis

dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette

durée ;

•   l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou la limitation du traitement de données à caractère personnel concernant l’utilisateur, ou de s’opposer à ce traitement ;
•   l’existence du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
•   lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de l’utilisateur, n’importe quelle information disponible concernant leur source ;
•   l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, auquel il est fait référence à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas-là, des informations significatives sur la logique à l’œuvre, ainsi que sur l’importance et les conséquences anticipées dudit traitement pour l’utilisateur.

De plus, l’utilisateur sera en droit d’obtenir des informations concernant le transfert ou non de données à caractère personnel vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Lorsque ce sera le cas, l’utilisateur sera en droit d’être informé des garanties appropriées mises en place relativement au transfert.
Si un utilisateur souhaite exercer ce droit d’accès, il ou elle pourra, à n’importe quel moment, contacter n’importe quel salarié du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Chaque utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, l’utilisateur a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si un utilisateur souhaite exercer ce droit de rectification, il ou elle pourra, à n’importe quel moment, contacter n’importe quel salarié du responsable du traitement.

d) Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur sera en droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

•   l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par l’utilisateur, et ce, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
•   le traitement est illicite et l’utilisateur s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
•   le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
•   l’utilisateur s’est opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, et qu’un utilisateur souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées par DEUTZ AG, il ou elle pourra, à n’importe quel moment, contacter n’importe quel salarié du responsable du traitement. Le salarié de DEUTZ AG fera le nécessaire en vue de la limitation du traitement.

e) Droit d’opposition

Chaque utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel le concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Sur la base des présentes dispositions, cela s’applique également au profilage.
En cas d’opposition, DEUTZ AG cessera tout traitement des données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer des raisons légitimes et irréfutables en faveur du traitement, des raisons ayant préséance sur les intérêts, droits et libertés de l’utilisateur ou bien qui seront nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si DEUTZ AG traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, l’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant à de telles fins de prospection. Cela s’applique au profilage dans la mesure où ce dernier est lié à une telle prospection. Si l’utilisateur s’oppose au traitement pratiqué par DEUTZ AG à des fins de prospection, DEUTZ AG cessera tout traitement des données à caractère personnel pour lesdits besoins.
De plus, lorsque des données à caractère personnel sont traitées par DEUTZ AG à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, l’utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer son droit d’objection, l’utilisateur peut contacter n’importe quel salarié de DEUTZ AG. De plus, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, l’utilisateur peut exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

f) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Chaque utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel le concernant, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire :

•   les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
•   l’utilisateur retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
•   l’utilisateur s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou l’utilisateur s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD ;
•   les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
•   les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
•   les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si l’une des raisons susmentionnées est applicable, et qu’un utilisateur souhaite demander l’effacement de ses données à caractère personnel stockées par DEUTZ AG, il ou elle peut, à n’importe quel moment, contacter n’importe quel salarié du responsable du traitement. Un salarié de DEUTZ AG devra promptement s’assurer que la demande d’effacement a été respectée sur-le-champ.
Lorsqu’il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17 paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement ne sera pas requis. Un salarié DEUTZ AG prendra toutes les mesures nécessaires dans les cas individuels.

g) Droit à la portabilité des données

Chaque utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’ils ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. L’utilisateur a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, à condition que le traitement soit basé sur le consentement, conformément au point a) de l’article 6, paragraphe 1 du RGPD ou au point a) de l’article 9, paragraphe 2 du RGPD, ou sur un contrat, conformément au point b) de l’article 6, paragraphe 1 du RGPD et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, et qu’il ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

De plus, lorsque l’utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, il a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et sans nuire aux droits et libertés d’autrui.
Afin d’exercer le droit à la portabilité des données, l’utilisateur peut, à n’importe quel moment, contacter n’importe quel salarié DEUTZ AG.

h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Chaque utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre l’utilisateur et le responsable du traitement, ou (2) qu’elle ne soit pas autorisée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour préserver les droits et libertés des utilisateurs, ainsi que leurs intérêts légitimes, ou (3) qu’elle ne soit pas fondée sur le consentement explicite de l’utilisateur.

Si la décision est (1) nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre l’utilisateur et le responsable du traitement, ou (2) fondée sur le consentement explicite de l’utilisateur, DEUTZ AG mettra en œuvre des mesures appropriées pour préserver les droits et libertés des utilisateurs, ainsi que leurs intérêts légitimes, tout au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer le point de vue de l’utilisateur et de contester la décision.
S’il souhaite exercer ses droits relatifs à la prise de décision individuelle et automatisée, l’utilisateur peut, à n’importe quel moment, contacter n’importe quel salarié DEUTZ AG.

i) Droit de retirer le consentement accordé à la protection des données

Chaque utilisateur sera en droit de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à n’importe quel moment.
S’il souhaite exercer son droit de retirer son consentement, l’utilisateur pourra, à n’importe quel moment, contacter n’importe quel salarié DEUTZ AG.

11. Existence de prise de décision automatique

Nous sommes une société responsable ; c’est pourquoi nous n’utilisons pas de prise de décision automatique ni de profilage.

12. Informations supplémentaires

Votre confiance est essentielle pour nous. Par conséquent, nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions concernant le traitement de vos données à tout moment. Si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question dans cette déclaration de confidentialité ou que vous souhaitez recevoir des informations plus détaillées, veuillez contacter le délégué à la protection des données de DEUTZ AG (datenschutz@deutz.com).

Déclaration de protection des données

Si vous avez déjà un compte chez nous, merci de vous connecter ici :